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Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
24/06/1989
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
24/06/1989
(Code rural (ancien))
Les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation des animaux soumis à la visite sont déterminés par décret.