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Article 1016 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/01/1984 au 22/06/2000 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 1016 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/01/1984 au 22/06/2000 (Code rural (ancien))

Le personnel salarié ne peut pas faire partie du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole qui l'emploie.