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Article 638 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 638 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les directeurs reçoivent, à l'exclusion de tout pourcentage sur les bénéfices ou les opérations, un traitement fixe approuvé par la caisse nationale de crédit agricole. Une gratification exceptionnelle peut, chaque année, suivant les services, leur être accordée par le conseil d'administration après approbation de la caisse nationale de crédit agricole.