Article 615 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 615 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel ont exclusivement pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.