Article 1142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions du chapitre IV ci-dessus relatives à l'assurance vieillesse des personnes non salariées, sont étendues aux exploitants agricoles des départements d'outre-mer dans les conditions et sous les réserves suivantes.