Article 248 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 248 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les mesures sanitaires à prendre à la frontière sont ordonnées par les maires dans les communes rurales, par les commissaires de police dans les gares-frontières et dans les ports de mer, conformément à l'avis du vétérinaire désigné par l'administration pour la visite du bétail.
En attendant l'intervention de ces autorités, les agents des douanes peuvent être requis de prêter main-forte.