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Article 1070 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1959
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 1070 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1959
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les cotisations sont à la charge des assujettis.