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Article 698 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 698 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel sont autorisées à contracter des engagements de caution en faveur de leurs sociétaires.