Article 234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Le ministre de l'agriculture peut, par arrêté pris après avis du comité consultatif des épizooties, rendre obligatoire la vaccination contre la fièvre aphteuse pour tout ou partie des espèces sensibles et déterminer les conditions d'application de cette vaccination, ainsi que les régions dans lesquelles elle est mise en oeuvre.