Article 1108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :
Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;
Par une caisse centrale de la mutualité sociale agricole.