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Article 1169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Sous réserve des dispositions des articles 1156 et 1158, les litiges relatifs à l'application du présent chapitre relèvent de la compétence exclusive du contentieux général de la sécurité sociale suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.