Article 1147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Si une personne mentionnée à l'article 1144 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.