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Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/07/1985
(Code rural (ancien))
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Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/07/1985
(Code rural (ancien))
Nul ne peut exercer dans l'administration l'emploi du garde-pêche, s'il n'est âgé de vingt et un ans accomplis.