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Article 739 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/01/2001 (Code rural (ancien))

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Article 739 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/01/2001 (Code rural (ancien))

Les institutions ou collectivités ayant reçu des avances ou des prêts de la caisse nationale de crédit agricole en application du présent livre sont soumises au contrôle de l'inspection générale des finances.