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Article 325 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 325 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les contrevenants aux dispositions de l'article 218 seront punis des peines prévues à l'article 1er de la loi du 1er août 1905.