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Article 645 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
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Article 645 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.