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Article 326-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 326-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les infractions aux dispositions de l'article 201-1 seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.