Article 1118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions relatives aux allocations de vieillesse des personnes non salariées prévues par la loi du 17 janvier 1948 sont applicables de plein droit aux allocations servies par les organismes visés à l'article 1108 dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions particulières du présent chapitre.