Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des produits organiques destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement de la maladie des animaux, font l'objet des dispositions des articles L. 611 à L. 617 du code de la santé publique.