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Article 129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les taxes d'arrosage autorisées par le Gouvernement, lorsqu'elles sont perçues au profit des concessionnaires des canaux d'irrigation, sont recouvrées comme en matière de contributions directes.