Article 1238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les conseils d'administration des organismes de mutualité agricole sont élus pour six ans. Ses membres sont renouvelables par moitié tous les trois ans, par voie de tirage au sort ; le tirage a lieu au plus tard quinze jours après l'élection des conseils. Les membres sortants sont rééligibles.