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Article 1012 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

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Pour chaque collège, sont proclamées élues les personnes ayant obtenu la majorité absolue des votants.

Dans le cas où aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé huit jours après à un deuxième tour de scrutin.

L'élection a lieu alors à la majorité relative.