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Article 652 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1988
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 652 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1988
au
25/08/2005
(Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leurs fonds de roulement.