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Article 356-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 356-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


L'inscription au registre du contrôle sanitaire peut être requise pour les végétaux non mentionnés à l'article 356, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.