Article 343 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 343 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Des groupements communaux ou intercommunaux, constitués conformément à la loi du 21 mars 1884, modifiée par la loi du 12 mars 1920, assurent la lutte contre les organismes nuisibles. Peuvent adhérer à ces groupements toutes personnes intéressées à cette lutte.