Article 1120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les assurés ayant cotisé au titre de l'assurance facultative vieillesse dans les conditions prévues à l'article 1049 ont droit outre la rente résultant de leurs versements, à l'allocation prévue à la présente section, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des ressources des intéressés.