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Article 625 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
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Article 625 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
Les caisses de crédit agricole mutuel sont dispensées de l'immatriculation au registre du commerce.