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Article 1066 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1066 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Lorsqu'il y a contrat de métayage, la cotisation est dans tous les cas supportée moitié par le propriétaire et moitié par le métayer nonobstant toute convention contraire.