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Article 225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, établit la liste des maladies qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire.