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Article 1120-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1120-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge de soixante ans aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés au 3° et au 5° de l'article L. 351-8 du même code, dans des conditions fixées par décret.