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Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
01/01/2001
(Code rural (ancien))
La caisse nationale de crédit agricole est habilitée à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.