Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
12/11/1992
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
12/11/1992
(Code rural (ancien))
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales.