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Article 948 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 22/03/1983 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 948 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 22/03/1983 (Code rural (ancien))

Le preneur a seul le droit de chasse et de pêche, et exerce à l'égard des mines, minières, carrières et tourbières, tous les droits de l'usufruitier.