Article 1149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions des articles L. 451-1, L. 452-1 à L. 452-5, L. 453-1, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-2 et R. 452-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Toutefois, à la référence au livre III du code de la sécurité sociale contenue dans l'article L. 453-1, est substituée la référence à l'article 1038 du code rural.
Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application du premier alinéa du présent article.