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Article 1030 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1030 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions dans lesquelles il est procédé à l'immatriculation et à la radiation des assurés et à la vérification des renseignements fournis à cet égard, tant par les employeurs que par les salariés.