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Article 1142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1969
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 1142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1969
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Le paiement des allocations familiales est subordonné à la justification du versement préalable des cotisations échues.