Article 1011 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
La date des élections est fixée dans chaque département par arrêté du préfet.
Le préfet détermine dans chaque commune les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.
Le vote a lieu dans les mairies sous la présidence du maire ou de son délégué.
Le maire peut organiser plusieurs sections de vote.