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Article 1142-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1984
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1142-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1984
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.