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Article 1143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


L'organisation du contentieux des régimes de protection sociale agricole est fixée par les articles L. 142-1 à L. 142-7, L. 143-1 à L. 143-4, L. 144-1 du code de la sécurité sociale.