Codes, lois et règlements

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme
Section 6 : Dispositions communes
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1 : Règles d'imputabilité
Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité
Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires
Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
Section 3 : Marins du commerce et de la pêche
Section 4 : Chantiers de jeunesse
Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives
Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie
Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie
Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc
Sous-section 6 : Exclusion
Section 3 : Règles de liquidation
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Règles particulières
Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre
Chapitre III : Majoration pour tierce personne
Chapitre IV : Majoration pour enfants
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants
Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins
Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
Paragraphe 1 : Les pensions de base
Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant
Paragraphe 3 : Règle de plafonnement
Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins
Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants
Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues
Chapitre V : Secours attribué aux concubins
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Chapitre IV : Révision
Section 1 : Révision pour aggravation
Section 2 : Autres cas de révision
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Chapitre II : Règles de cumuls
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Soins médicaux
Chapitre III : Appareillage
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel
Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
Chapitre III : Recrutement direct
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.
Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité
Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique
Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1 : De la qualité de réfractaire
Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique
Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1 : De la qualité de réfractaire
Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps
Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle
Section 2 : Nécropoles
Section 3 : Cimetières communaux
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Chapitre III : Structures territoriales
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Annexe

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions

Titre III : PROCÉDURE

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions
Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions
Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des juridictions

Partie réglementaire (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.
Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 1 : Aumôniers militaires
Section 2 : Anciens personnels féminins
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme
Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul
Section 2 : Procédure d'attribution des allocations
Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance
Chapitre III : Majoration pour tierce personne
Chapitre IV : Majoration pour enfants
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1 : Les pensions de base.
Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945
Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
Chapitre V : Secours attribué aux concubins
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Section 1 : Ayants cause des militaires
Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension
Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Révision
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Chapitre II : Règles de cumuls
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Soins médicaux
Section 1 : Soins externes
Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques
Section 3 : Thermalisme
Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues
Section 5 : Hospitalisations
Section 6 : Contrôle des soins
Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux
Chapitre III : Appareillage
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
Annexe au chapitre II
Chapitre III : Recrutement direct
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée
Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 3 : Opérations extérieures
Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2
Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations
Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”
Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4
Sous-section 6 : Dispositions générales
Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant
Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance
Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres
Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers
Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi
Sous-section 4 : Procédure
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant
Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants
Section 3 : Procédure
Section 4 : Grades d'assimilation
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1 : Déportés et internés politiques
Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1 : Réfractaires
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi
Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi
Sous-section 2 : Procédure
Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne
Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes
Section 5 : Titre d'évadé
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
Section 1 : Légion d'honneur
Section 2 : Médaille militaire
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
Chapitre IV : Médaille des évadés
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Section 7 : Médaille des blessés de guerre
Section 8 : Insigne des victimes civiles
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée
Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
Sous-section 3 : Opérations extérieures
Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2
Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations
Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”
Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4
Sous-section 6 : Dispositions générales
Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant
Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance
Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres
Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers
Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi
Sous-section 4 : Procédure
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant
Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants
Section 3 : Procédure
Section 4 : Grades d'assimilation
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1 : Déportés et internés politiques
Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1 : Réfractaires
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi
Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi
Sous-section 2 : Procédure
Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne
Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes
Section 5 : Titre d'évadé
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
Section 1 : Légion d'honneur
Section 2 : Médaille militaire
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
Chapitre IV : Médaille des évadés
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Section 7 : Médaille des blessés de guerre
Section 8 : Insigne des victimes civiles
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps
Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Chapitre III : Structures territoriales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Services départementaux
Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Section 4 : Dispositions financières

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Le centre de pensionnaires
Section 2 : Le centre médico-chirurgical
Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
Chapitre II : Organisation administrative et financière

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
Section 2 : Commissaires du gouvernement
Section 3 : Magistrats honoraires
Section 4 : Indemnités et frais de justice
Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.
Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
Section 2 : Commissaires du gouvernement
Section 3 : Magistrats honoraires
Section 4 : Indemnités et frais de justice
Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions
Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin
Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné
Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal
Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions
Section 6 : Greffier du tribunal
Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions

Titre III : PROCÉDURE

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions
Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions
Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.
Section 1 : Organisation des tribunaux des pensions
Section 2 : Organisation des cours des pensions
Section 3 : Procédure
Section 4 : Indemnités et frais
Section 5 : Disposition générale

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre IV : Instruction des recours

ANNEXES AU LIVRE VII

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
Section 2 : Commissaires du gouvernement
Section 3 : Magistrats honoraires
Section 4 : Indemnités et frais de justice
Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.
Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
Section 2 : Commissaires du gouvernement
Section 3 : Magistrats honoraires
Section 4 : Indemnités et frais de justice
Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions
Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin
Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné
Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal
Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions
Section 6 : Greffier du tribunal
Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions

Titre III : PROCÉDURE

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions
Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions
Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.
Section 1 : Organisation des tribunaux des pensions
Section 2 : Organisation des cours des pensions
Section 3 : Procédure
Section 4 : Indemnités et frais
Section 5 : Disposition générale

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre IV : Instruction des recours

ANNEXES AU LIVRE VII

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

Partie législative

Première partie

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins

Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.
Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.
Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.
Chapitre II : Suspension du droit à pension.
Chapitre III : Prescriptions des arrérages.
Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.
Chapitre V : Règles générales de cumul.
Chapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées.

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Admission aux soins gratuits.
Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 3 : Dispositions générales.
Chapitre III : Aliénés.
Chapitre IV : Appareillage.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
Chapitre VI : Sécurité sociale.

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Chapitre Ier : Militaires de carrière.
Chapitre II : Autres personnels militaires.
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1 : Affectés spéciaux.
Section 2 : Défense passive.
Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918.
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
Chapitre V : Marins du commerce
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
Chapitre VI : Formation préliminaire.
Chapitre VII : Chantiers de jeunesse.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.
Section 2 : Aveugles de la Résistance.
Chapitre II : Du droit à pension
Section 1 : Conditions du droit à pension.
Section 2 : Taux des pensions.
Section 3 : Majorations pour enfant.
Section 4 : Ayants cause.
Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.
Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance.
Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
Section 1 : Détermination du droit à pension
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
Paragraphe 4 : Ayants cause.
Section 2 : Procédure
Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance.
Paragraphe 2 : Preuve et présomption.
Paragraphe 3 : Règles de liquidation.
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 1 : De 1871 à 1914.
Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.
Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945.
Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail.

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Titre VI : Etrangers.

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises.

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
Section 2 : Droits des déportés et internés politiques.
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
Section 1 : Définition des bénéficiaires.
Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.
Chapitre VI : Mesures d'exécution.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires
Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie
Chapitre III : Mesures d'exécution

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
Section 2 : Droit de priorité.
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
Paragraphe 1 : Légion d'honneur.
Paragraphe 2 : Médaille militaire.
Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance.
Section 2 : Croix du combattant volontaire.
Section 3 : Croix du combattant.
Section 4 : Médaille de la victoire.
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
Section 12 : Mesures d'exécution.
Chapitre IV : Emplois réservés
Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés
Section 2 : Classement et nomination
Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.
Paragraphe 2 : Classement des candidats.
Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.
Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.
Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.
Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.
Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.
Paragraphe 8 : Dispositions diverses.
Section 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés
Paragraphe 1 : Enumération des emplois réservés.
Paragraphe 2 : Classement des candidats.
Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.
Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.
Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.
Paragraphe 6 : Publication des nominations - Recours.
Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.
Paragraphe 8 : Dispositions diverses.
Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.

Titre IV : Pupilles de la nation

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation
Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation.
Section 2 : Conditions du droit.
Section 3 : Adoption par la nation.
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Chapitre III : Mesures d'application.

Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation".

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

Livre V : Institutions

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.
Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
Chapitre III : Dispositions financières.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
Chapitre III : Taux des pensions.
Chapitre IV
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux.
Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.
Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins.
Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.
Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.
Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations.
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul.
Chapitre III

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre II : Fixation de la pension.
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V

Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Chapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre II : Fixation de la pension.
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier
Chapitre II : Voies de recours.
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.
Paragraphe 2 : Indemnités.
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.
Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.
Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.
Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.
Paragraphe 8 : Procédure normale.
Paragraphe 9 : Procédure sommaire.
Section 2 : Cour régionale des pensions.
Section 3 : Conseil d'Etat.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III : Prescription des arrérages.
Chapitre IV
Chapitre V : Règles générales de cumul.

Titre VII : Soins, traitements et rééducation.

Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
Section 1 : Principe.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.

Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
Section 1 : Principe.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires.
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause.
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier
Chapitre II : Aumôniers militaires.
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1 : Défense passive.
Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes.
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Chapitre Ier : De la qualité de résistant.
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.
Chapitre III : Aveugles de la Résistance.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
Section 1 : Droit à pension.
Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques.
Paragraphe 2 : Ayants cause.
Section 2 : Procédure.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Chapitre Ier
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
Section 2 : Procédure de liquidation.
Section 3 : Dispositions diverses.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.
Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.
Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant.
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre.
Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.
Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques.
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre.
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.

Titre II ter : Commissions nationales.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Chapitre IV : Emplois réservés.
Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie).
Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398.
Section 2 : Emplois réservés aux orphelins de guerre.
Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406.
Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).
Section 4 : Dispositions spéciales.
Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
B - Dépôt des demandes.
C - Aptitude physique.
D - Aptitude professionnelle.
E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes.
F- Dispositions transitoires.
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.

Titre IV : Pupilles de la nation.

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Chapitre III : Dispositions diverses.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires.
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

Livre V : Institutions.

Chapitre Ier : Office national des anciens combattants

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires.

Chapitre unique : Office national des anciens combattants

Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.
Chapitre II
Chapitre III : Taux des pensions.
Chapitre IV
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
Chapitre VI

Titre II : Emoluments complémentaires.

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

Chapitre Ier
Chapitre II : Fixation de la pension.
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V

Titre IV : Droit à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier
Chapitre II : Voies de recours.
Section 1 : Désignation des commissaires du Gouvernement.
Section 2 : Dispositions concernant les départements d'outre-mer.
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Indemnités allouées aux membres de la commission spéciale de cassation des pensions.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
Section 1 : Militaires et marins.
Paragraphe 1 : Règles générales.
Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.
Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.
Paragraphe 1 : Règles générales.
Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente.

Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Admission aux soins gratuits.
Section 2 : Soins externes.
Section 3 : Hospitalisations.
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits.
Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.
Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits.
Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.
Section 5 : Dispositions générales.
Chapitre II : Internés.
Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française.
Chapitre III : Aliénés.
Chapitre III : Appareillage.
Chapitre IV : Appareillage.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier
Chapitre II : Formations auxiliaires féminines.
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
Chapitre III : Allocations provisoires d'attente.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.

Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 1 : Algérie.
Section 2 : Pays d'outre-mer.
Chapitre II : Retraite du combattant.
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.
Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Chapitre Ier : Carte du combattant
Section 1 : Algérie.
Section 2 : Pays d'outre-mer.
Chapitre II : Retraite du combattant
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite.
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.
Section 2 : Réduction sur les transports routiers.
Section 3 : Droit de priorité.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.
Section 3 : Croix du combattant.
Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Section 6 : Médaille de la France libérée.
Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
Section 8 : Insigne des victimes civiles.
Chapitre IV : Emplois réservés.
Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux.
Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.
Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers.
Paragraphe 2 : Classement.
Paragraphe 3 : Désignation et nomination.
Section 3 : Questions diverses.

Titre IV : Pupilles de la Nation.

Chapitre Ier
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Chapitre III : Dispositions particulières.
Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France.
Section 2 : Algérie.
Section 3 : Territoires d'outre-mer.
Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Livre V : Institutions.

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre Ier : Office national.
Section 1 : Caractère juridique.
Section 2 : Attributions.
Section 3 : Composition.
Section 4 : Organisation.
Section 5 : Fonctionnement.
Section 6 : Régime financier.
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
Section 1 : Caractère juridique.
Section 2 : Attributions.
Section 3 : Composition.
Section 4 : Organisation et administration.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions.
Paragraphe 3 : Questions diverses.
Section 5 : Fonctionnement.
Section 6 : Régime financier.
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle
Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.
Chapitre VI

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V : Révision et voies de recours.

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Carnets de soins gratuits.
Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.
Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.
Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.
Section 5 : Enquêtes et contrôles.
Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.
Section 7 : Examens radiologiques.
Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.
Section 9 : Indemnités diverses.
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : Appareillage.
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.
Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III

Titre IV

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
Chapitre II

Titre VI

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 1 : De la qualité de combattant
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.
Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
Chapitre II : Retraite du combattant.
Section 1 : Payement de la retraite du combattant.
Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer.
Section 3 : Dispositions diverses.

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 1 : De la qualité de combattant
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.
Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
Chapitre II : Retraite du combattant.
Section 1 : Payement de la retraite du combattant.
Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer.
Section 3 : Dispositions diverses.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
Section 2 : Cartes de priorité.
Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes.
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.
Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.
Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement.
Paragraphe 3 : Dispositions générales.
Section 2 : Avantages fiscaux et autres.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Chapitre IV : Emplois réservés.
Section 1 : Classement des militaires de carrière.
Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement.
Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.

Titre IV : Pupilles de la nation.

Chapitre Ier
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.
Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Livre V : Institutions

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre

Chapitre Ier : Office national
Section 1 : Régime financier
Section 2 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Offices départementaux
Section 1 : Régime financier
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses.
Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable.
Section 2 : Dispositions diverses.
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

Titre II : Institution nationale des invalides

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Section 1 : Instruction de la demande et admission.
Section 2 : Réception - Admission définitive.
Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.
Section 4 : Tenue et logement.
Section 5 : Discipline, permissions et congés
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Régime des hébergés.
Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides.

Annexes

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre VI : Etrangers.

Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre IV : Emplois réservés.