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Article L321 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L321 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article 18.