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Article L391 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L391 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Il est créé un insigne qui est attribué à toute personne répondant aux conditions fixées par le chapitre IV du titre II.