Articles

Article D436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :


- la commission de la carte du combattant ;


- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).


Leur composition est fixée par décret.