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Article D553 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2004
au
29/09/2005
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D553 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2004
au
29/09/2005
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le compte de gestion matières du régisseur économe est annexé au compte de gestion de l'agent comptable.