Article A221 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article A221 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Est autorisé sur les tombes des militaires confiées à la garde de l'Etat, le dépôt de fleurs naturelles par les personnes désireuses d'honorer la mémoire des morts.
Les fleurs doivent être enlevées par les agents chargés de l'entretien des sépultures lorsqu'elles sont fanées.
Les aménagements ou ornementations spéciaux, par les familles, demeurent interdits.