Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R565 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R565 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les opérations de regroupement des corps et d'entretien des sépultures sont entièrement à la charge de l'Etat.