Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article A159-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/1956
au
13/03/1959
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A159-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/1956
au
13/03/1959
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé