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Article D276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La croix du combattant volontaire est portée après la croix de guerre et avant la croix du combattant.