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Article R2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/02/1986
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/02/1986
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé