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Article R151-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article R151-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

La composition des commissions de réforme est fixée comme suit :

1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission ;

2° Un officier supérieur ;

3° Un officier subalterne, capitaine ou de grade équivalent.